J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10535

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Arrêté du 22 juin 1998 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

NOR : ECOD9871606A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des douanes, et notamment son article 444 ;
Vu le décret no 71-209 du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises ;
Vu le décret no 89-135 du 11 mai 1989 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 30 septembre 1997, qui est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 1998.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
P.-M. Duhamel
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
C. Gressier
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
F. de La Gueronnière
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général
des stratégies industrielles,
D. Lombard


Nota - L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 13.